Depuis le début de la crise sanitaire, le nombre de demandes de formation a explosé. En conséquence de quoi l’exécutif a procédé à la restructuration de la formation professionnelle et du compte personnel de formation (CPF). Il a notamment été décrété que l’alimentation du compte de formation se fait désormais en heures et non plus en heures. Autre changement notable, c’est France Compétences qui agit maintenant en tant qu’autorité de régulation de la formation professionnelle.
En outre, c’est cet organisme qui établit la liste des formations éligibles au CPF. Voici un guide sur les nouveaux critères d’éligibilité au CPF.
Les critères d’éligibilité pour les salariés à plein temps et à temps partiel
Le CPF est accessible aux étudiants en contrat de professionnalisation, aux demandeurs d’emploi, ou encore, à tout salarié désirant acquérir de nouvelles compétences. Ayant également le droit de bénéficier d’un compte professionnel de formation tous les actifs : micro-entrepreneurs, entrepreneurs, professions libérales, fonctionnaires, intermittents et les chômeurs. Néanmoins, pour bénéficier d'un compte de formation, ils doivent répondre à certains critères.
Dans le cas des salariés en entreprise, ils doivent avoir travaillé pendant au moins la moitié des heures imposées par les règlementations en vigueur au cours de l'année précédant la demande de formation. S’ils remplissent cette condition, ils auront droit à une subvention cpf à hauteur de 500 euros pour suivre une formation professionnelle. À noter toutefois que ce financement est plafonné à 5 000 euros.
Si vous êtes un travailleur peu ou pas qualifié, c’est-à-dire que vous ne disposez pas d’un diplôme catégorisé niveau 3, le montant dont vous pouvez bénéficier se monte à 800 euros. Ici, la subvention cumulable est plafonnée à 8 000 euros.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel, ils doivent avoir cumulé en un an une durée de travail comprise entre 50 et 100 % du temps complet. S’ils ne remplissent pas cette condition, ils pourront toujours bénéficier d’un cpf qui sera calculée au prorata de leurs heures de travail. Les subventions dont les travailleurs à temps partiel peuvent bénéficier sont calculées de la même manière que ceux des salariés à plein temps.
Les critères d’éligibilité pour les travailleurs indépendants et les chômeurs
Pour ce qui est des professionnels libéraux, leur cpf sera alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail pour un plafonnement de 5 000 euros. Dans le cas où ils n’ont pas travaillé durant une année entière, comme beaucoup de personnes depuis le début de la crise sanitaire, ils sont toujours éligibles au compte professionnel de formation. Ici, les aides financières seront calculées au prorata de leurs heures de travail durant l’année en question. À noter aussi que les travailleurs indépendants doivent être à jour sur ses rétributions versées à la contribution à la formation professionnelle pour bénéficier des aides dans le cadre du CPF.
En ce qui concerne les chômeurs, les aides financières octroyables sont calculées à partir de leurs heures de travail dans leurs emplois précédents. Il est à savoir que les subventions pour suivre une formation professionnelle sont accessibles aux personnes en recherche d’emploi, même s’ils ne sont pas enregistrés auprès de Pôle emploi.
Les individus en situation de handicap sont aussi éligibles aux droits cpf. Pour y accéder, ils doivent être enregistrés dans un établissement ou service d’aide pour le travail. Chaque année, leur compte sera alimenté à hauteur de 800 euros, pour un plafonnement se montant à 8 000 euros.
Les formations éligibles au CPF
Si vous souhaitez disposer de vos droits cpf, il vous faudra suivre une formation reconnue par France Compétences. L’organisme a en effet dressé une liste unique et universelle des formations qui peuvent être financées par vos droits cpf. Si une formation n’est pas listée, vous aurez à la payer de votre proche. Entre autres mesures, les cursus éligibles au compte de formation doivent être enregistrés auprès du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Dans les détails, voici les formations pouvant être financées par les droits cpf :
- Toutes les formations enregistrées au RNCP
- Les validations des acquis de l’expérience (VAE)
- Les permis B et poids lourd
- Les formations liées à la fondation et au rachat d’entreprise
- Les bilans de compétence
- Les certifications relatives à la validation de blocs de compétences. La certification en question doit être inscrite au RNCP
- Les formations pour devenir sapeur-pompier
- Les certifications pour valider des compétences professionnelles complémentaires
La démarche à suivre
Une fois que vous avez trouvé une formation éligible au cpf, vous pourrez débuter les procédures administratives. Commencez par soumettre votre demande de cpf à votre employeur ou votre conseiller Pôle Emploi. Il est à noter qu’il faut que vous ayez l’approbation de ces derniers avant de pouvoir suivre une formation professionnelle. Une autorisation rédigée par votre employeur ou votre conseiller Pôle Emploi vous sera, en effet, demandé avant de commencer votre inscription.
Puis, créez un compte de formation sur moncompteformation.gouv.fr. Vous aurez à communiquer votre numéro de sécurité sociale. Renseignez ensuite vos heures cumulées de travail au titre du cpf. Vous pourrez trouver cette information sur vos bulletins de paie ou sur votre dernier certificat de travail si vous étiez au chômage.
Envoyez ensuite votre demande auprès de l’organisme de formation que vous avez choisi. Certaines enseignes proposent des cours à distance. Très pratique si vous ne pouvez pas suspendre temporairement votre activité professionnelle.
